Déréglementation du temps de travail, vite, vite, vite !

du 11/12/08

Travail le dimanche: Sarkozy impose un débat dès mardi

Nicolas Sarkozy veut aller vite sur le travail le dimanche. Malgré la fronde d’une partie de l’UMP, le gouvernement a décidé d’inscrire dès mardi prochain à l’ordre du jour de l’Assemblée la proposition de loi sur l’extension des ouvertures dominicales des magasins, a-t-on appris jeudi de sources parlementaires.
Voir l’article complet …

 Et oui, vite, vite, vite, pas le temps d’attendre, le travail du dimanche doit être fin prêt pour 2009 !
On prétend que « les salariés auront le droit de refuser » quelle plaisanterie …
Par ailleurs, il est évident que la banalisation du travail du dimanche provoquera à terme la remise en cause du principe que les heures travaillées le dimanche seront payées plus …
Voir mon article du 18/11/08 sur le travail du dimanche

 Mais d’où provient cette idée géniale du travail du dimanche rejetée encore une fois par une majorité de français ?

Pour comprendre, il faut remonter à la source des déréglementations opérées actuellement : les traités et directives européennes (et oui toujours les mêmes …).

En 1993, une première directive sur le temps de travail voit le jour, révisée en 2000 … (et peut-être en 2008)
C’est cette directive qui est à l’origine de la remise en cause de tous les droits nationaux en matière de temps de travail.
Prenons quelques exemples d’articles tirés de cette directive :

• Article 3 : Repos journalier
  « Les états membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie au cours de chaque période de 24 heures , d’une période minimale de repos de 11 heures consécutives. »
  La Loi Aubry (35 heures) a repris cette disposition et a ainsi remis en cause l’ancien plafond qui était de 10 heures au lieu de 13 actuellement …

• Article 5 : Repos hebdomadaire
  « Les états membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de 7 jours, d’une période minimale de repos sans interruption de 24h, auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos prévues à l’article 3. »
  Et voilà la belle affaire !
  Là où le code du travail français avait inscrit DEUX jours de repos consécutifs dont le DIMANCHE, cette superbe directive estime qu’UN jour de repos est suffisant !!! Adieu Dimanche …
  Dans la 1ère version de 1993, le deuxième alinéa de l’article stipulait : « la période minimal de repos visée au premier alinéa comprend, en principe, le dimanche ». La deuxième version de 2000 l’a fait sauté !

• Article 6 : durée maximale hebdomadaire
  « Les états membres prennent les mesures nécessaire pour que (…) la durée moyenne de travail pour chaque périodes de 7 jours n’excède pas 48 heures ».
  Donc 48 heures par semaine autorisées …
  Mais en plus avec un Article 16 sur les périodes de références qui rajoute que « Les états membres peuvent prévoir (…) pour l’application de l’article 6 une période de référence ne dépassant pas 4 mois. »
  Et là de surplus, on réalise que les 48h ne sont qu’une moyenne permettant ainsi des semaines de 32h et d’autres à 56 ou 58h …

 On comprend bien désormais à la lecture de ces articles à quel point il devient facile et évident de transposer dans le droit français ces directives …

 Par ailleurs, gardons en mémoire, qu’outre l’ouverture du débat à l’assemblée nationale sur le travail du dimanche dès le 16 décembre, le lendemain 17 décembre, le parlement européen doit voter en deuxième lecture une proposition (issue de la commission européenne et du Conseil des ministres européens du Travail) de révision de la directive européenne actuelle pour permettre d’étendre encore un petit peu plus la durée du travail …
L’idée générale : étendre la durée maximale de travail hebdomadaire à 65 heures ..
Voir mon article du 25/11/08 sur ce sujet …

Vous avez dit bizarre ??? comme c’est bizarre …

Ah la belle Europe que voilà …

 
Voir l’article sur la privatisation de la poste (appel du comité de Roquebrun) :  Cliquez ici !