Chômage pour les uns … extension du temps de travail pour les autres …

 du 05/11/08 14h17

Semaine de plus de 48 heures: le compromis européen menacé

BRUXELLES – Des eurodéputés se sont frontalement opposés mercredi 5/11/08 à un compromis arraché en juin par les pays de l’UE, visant à autoriser les salariés européens à travailler plus de 48 heures par semaine et à ne pas calculer toutes les gardes comme du temps de travail.
 Voir l’article complet …

Alors où en est la révision sur la directive européenne sur le temps de travail …
A l’heure où il n’est pas une journée sans annonce de milliers de suppression d’emploi, certains envisagent d’augmenter la durée maximale de travail de ceux qui ont encore un emploi …

Actuellement, la durée maximale de travail fixée par l’Union Européenne est de 48 heures par semaine, ces 48 heures étant une moyenne sur les 4 derniers mois, ce qui offre déjà une « flexibilité » à l’employeur.

Une adoption-révision en plusieurs étapes …
1ère étape : Mardi 10 Juin 2008
La commission européenne (27 ministres de l’emploi) présente ses objectifs :

• rendre le salarié encore plus « flexible » en autorisant jusqu’à 65 heures de travail par semaine sur une période de référence de 1 an au lieu de 4 mois. La seule obligation pour l’entreprise est d’obtenir l’accord individuel des salariés. Cette procédure est connue sous le nom « d’opt-out individuel », qui permet aujourd’hui aux entreprises britanniques de fixer, via des accords individuels, la durée le temps de travail de leurs employés au-delà de la durée maximale de 48 heures hebdomadaire en vigueur au sein de l’UE.
  
• distinguer le temps de travail « actif » du temps de présence sans travail (ou « temps de garde »), ce dernier n’étant plus pris en compte dans le temps de travail maximum …

Notons tout de même que cette révision de directive est en parfait accord avec le projet de Constitution Européenne (article III) sur les thème de la compétitivité, de la la flexibilité de la main d’oeuvre et du marché du travail …

Ce 10 juin, l’Union européenne confirme que la durée maximale de travail est de 48 heures par semaine. Mais selon le compromis accepté par les ministres européens de l’Emploi, la durée maximale hebdomadaire pourra atteindre 65 heures pour les employés qui l’acceptent à titre individuel.
Et ce projet permet ainsi de graver dans le droit communautaire la pratique anglo-saxonne dite de l’«opt-out» …
Ainsi, tout salarié européen pourrait se voir alors proposer, un jour ou l’autre, de travailler 65 heures par semaine, si sa législation nationale, une convention collective et/ou un accord entre interlocuteurs sociaux décidaient d’individualiser le temps de travail.
Seuls les titulaires de contrats de travail très courts – moins de 10 semaines sur 12 mois – ne seraient pas concernés.

Cette décision des ministres de l’Emploi a provoqué un tollé dans de nombreux pays. Mais, par contre, la France a voté pour ce texte (d’ailleurs en plein démantelement des 35 heures en parallèle …)

2ème étape : Mercredi 5 novembre 2008
Les députés de la commission parlementaire se réunissent …
Le rapport de l’Espagnol Alejandro Cercas a été adopté, les députés ont rejeté les tentatives des Etats membres d’autoriser un employeur de déroger à la limite légale des 48 heures de travail hebdomadaire avec l’accord individuel du salarié.

Pour la majorité des députés de la commission parlementaire, la durée maximale du travail dans l’UE doit être limitée à 48h maximum par semaine et les dérogations à cette règle supprimées d’ici trois ans, de même que toutes les périodes du temps de garde doivent être considérées comme du temps de travail.

Les députés européens se sont également montrés fermes quant au délai dans lequel un repos compensateur est attribué si le travailleur n’a pas pu prendre ses périodes de repos normal.

3ème étape : Mercredi 17 décembre 2008
Ce rapport sera discuté en session plénière en décembre prochain, à Strasbourg.
A suivre donc de très, très près …
Car, si d’ici le 17/12, les compromis futurs acceptent la possibilité d’y déroger par accords d’entreprise en lieu et place des accords individuels, le problème restera entier (sachant qu’aujourd’hui tout est ramené à la négociation en entreprise avec les dangers d’individualisation que cela représente …).

Encore une fois … Wait and See …

Voir l’article sur la privatisation de la poste (appel du comité de Roquebrun) :  Cliquez ici !